Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Formation du personnel
2. L'assemblée générale du groupement prévoit un plan de formation propre à l'ensemble des personnels du groupement.
3. En cas de besoin de formation non couvert par le plan de formation propre au groupement, les personnels du groupement bénéficient des plans de formation préparés par l'un des membres du groupement apte à satisfaire le besoin identifié. Une convention spécifique est conclue à cette fin entre le groupement et ce membre.
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