Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
Rattachement
Titre IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  1. Annexe
  2. Titre IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000054052424
Texte parentLEGITEXT000054052406
Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Président de l'assemblée générale

2. Le président de l'assemblée générale est élu par l'assemblée pour une durée de trois ans, renouvelable, à la majorité des deux tiers des droits représentés.

3. Le président de l'assemblée générale :

4. - convoque l'assemblée générale au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige ;

5. - préside les séances de l'assemblée générale. Toutefois, en l'absence du président, l'assemblée générale désigne un président de séance ;

6. - arrête l'ordre du jour des séances de l'assemblée générale, sur proposition du directeur du groupement ou des membres de l'assemblée générale ;

7. - propose à l'assemblée générale de délibérer sur la nomination et la révocation du directeur du groupement ;

8. - exerce les missions du directeur du groupement définies à l'article 29.2 de la présente convention, en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

9. Des commissions et des groupes de travail peuvent être créés en tant que de besoin par l'assemblée générale sur proposition de son président.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054052424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.