Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
Rattachement
Titre IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  1. Annexe
  2. Titre IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000054052425
Texte parentLEGITEXT000054052406
Référencearticle 29 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Directeur du groupement

2. Le groupement d'intérêt public est doté d'un directeur qui assure, sous l'autorité de l'assemblée générale, le fonctionnement du groupement.

3. 1. Nomination

4. Sur proposition de son président, l'assemblée générale nomme un directeur, n'ayant pas qualité d'administrateur, choisi parmi des personnalités scientifiques dans le domaine de compétences des thématiques du groupement. La durée de ses fonctions est fixée par l'assemblée générale.

5. 2. Missions

6. Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité de l'assemblée générale.

7. Il procède notamment au recrutement et à la gestion du personnel du groupement et exécute le budget.

8. Il prépare le programme d'activités du groupement et le soumet à l'assemblée générale.

9. Dans les rapports avec les tiers, le directeur représente et engage le groupement par tout acte entrant dans son objet.

10. Il représente le groupement en justice. Il peut agir et ester en justice après autorisation de l'assemblée générale. Il peut transiger après autorisation de l'assemblée générale. Il peut déléguer sa signature.

11. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

12. L'activité du groupement est structurée autour de programmes pluriannuels, dont le directeur du groupement a la responsabilité de la conduite devant l'assemblée générale.

13. Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels du groupement.

14. Le directeur est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il participe avec voix consultative aux assemblées générales et aux réunions du comité scientifique.

15. Il est entendu sur les questions évoquées en séance de l'assemblée générale et assure le secrétariat des réunions de toutes les instances du groupement.

16. Le directeur dispose de tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du groupement et à la gestion interne de celui-ci dans les conditions fixées dans les règlements intérieur et financier.

Aller plus loin

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