Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
Rattachement
Titre Ier : CONSTITUTION ET TERME DU GROUPEMENT
  1. Annexe
  2. Titre Ier : CONSTITUTION ET TERME DU GROUPEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054052444
Texte parentLEGITEXT000054052406
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Moyens d'action

2. Pour l'exercice de ses missions, le groupement peut notamment :

3. 1° Accueillir de jeunes chercheurs et des chercheurs confirmés, français et étrangers ;

4. 2° Susciter, soutenir et encadrer des programmes de recherches, ponctuels ou pluriannuels ;

5. 3° Réaliser, avec des équipes de recherche, des études et des projets expérimentaux ;

6. 4° Rassembler des ressources documentaires par l'utilisation de moyens technologiques appropriés ;

7. 5° Donner accès aux lieux et aux fonds de collections, d'archives et de documentation ;

8. 6° Participer à des enseignements et des formations par l'organisation de séminaires, de rencontres, de visites approfondies, d'universités d'été, etc. ;

9. 7° Assurer la plus large diffusion des recherches par des productions éditoriales et avec les moyens les plus novateurs, ainsi que par la participation à des manifestations (expositions, spectacles…) ;

10. 8° Apporter aux membres du groupement les bases scientifiques nécessaires à leurs projets de développement en matière patrimoniale ou culturelle ;

11. 9° Développer des actions de coopération au niveau européen et international, notamment avec des organismes poursuivant des objectifs similaires ;

12. 10° Participer à des programmes communs ou à des groupements de recherche dans le cadre national ou européen ;

13. 11° Passer des conventions avec des tiers, tels que des organismes publics, des laboratoires de recherche, des entreprises, des associations ou des fondations.

Aller plus loin

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