1. Annexes
2. La convention est complétée d'une annexe qui peut être modifiée par décision de l'assemblée générale conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur.
Arrêté du 3 mars 2026 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
TexteArrêté du 3 mars 2026
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Annexe
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000054052437
Texte parentLEGITEXT000054052406
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.