1. Siège
2. Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
3. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.
Arrêté du 3 mars 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
TexteArrêté du 3 mars 2026
Rattachement
Titre Ier : CONSTITUTION ET TERME DU GROUPEMENT
- Annexe
- Titre Ier : CONSTITUTION ET TERME DU GROUPEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054052445
Texte parentLEGITEXT000054052406
Aller plus loin
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