RattachementTitre II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, CAPITAL, CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
Annexe
Titre II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, CAPITAL, CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000054052449
Texte parentLEGITEXT000054052406
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Membres
2. Le groupement se compose de 5 membres fondateurs et de 3 membres associés.
3. Sont membres fondateurs du groupement, les membres qui ont participé à sa constitution et qui sont signataires de la présente convention. Il s'agit de l'Etat, ministère de la culture, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de la commune de Versailles, de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en Yvelines, et enfin de Sorbonne Université.
4. Sont membres associés, les personnes qui adhèrent ultérieurement au groupement, signataires d'une convention d'adhésion. A savoir, l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, l'Ecole du Louvre et CY Cergy Paris Université.
5. Les modalités d'adhésion des membres associés, actuels et futurs, ainsi que leurs droits et obligations sont précisés dans l'annexe.
Aller plus loin
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