Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054052440

Texte parentLEGITEXT000054052406

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. VERSION CONSOLIDÉE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHE DU CHÂTEAU DE VERSAILLES »

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