Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054052441
Texte parentLEGITEXT000054052406
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Annexe

2. Contributions, droits et obligations des membres

3. Les droits des membres du groupement sont définis proportionnellement à leurs apports, tant en matière de fonctionnement que d'investissement. Ils peuvent être réactualisés à chaque exercice et soumis au vote de l'assemblée générale.

4. Ces droits sont constitués par des versements de fonds et/ou par des apports valorisés :

5. - cotisations d'un montant supérieur ou égal à 10 000 € pour les membres fondateurs et à 7 500 € pour les membres associés ;

6. - d'apports en capital ;

7. - d'apports en personnel mis à disposition ou affecté ;

8. - d'apports en locaux et en équipements.

9. Chaque tranche de 7 500 € donne droit à une voix à l'assemblée générale.

10. Fiche financière fixant les participations respectives des membres du groupement pour 2025


Membres fondateurs

Cotisation
annuelle

Apport
financier

Apport en personnel
équivalent aux agents
mis à disposition du GIP

Apport en locaux
et équipements

Nombre de voix
à l'AG

Total
des apports

Ministère de la culture

10 000

60 000

209 000

37

279 000

EPV

10 000

275 000

335 000

75 291

90

695 291

Ville de Versailles

10 000

2

10 000

Sorbonne Université

10 000

2

10 000

UVSQ

10 000

2

10 000

Membres associés

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

7 500

1

7 500

Ecole du Louvre

7 500

1

7 500

CY Cergy Paris Université

7 500

1

7 500

Total

72 500

335 000

544 000

75 291

137

1 026 791

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