Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
RattachementTitre Ier : CONDITIONS DE L'EXPÉRIMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000054052491
Texte parentLEGITEXT000054052475
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. Dans la limite de dix pourcents de leurs effectifs respectifs, peuvent participer à l'expérimentation les agents identifiés ci-après :

2. Les agents du service interne de sécurité de la SNCF :

3. - prenant leur service dans les gares suivantes : Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes ;

4. - prenant leur service sur les lignes D et E du réseau express régional d'Ile-de-France et les quais et gares dédiés à la desserte de ces lignes.

5. Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens :

6. - relevant des attachements de l'Aqueduc, Bobigny et Saint-Denis Pleyel pour les agents des services jour, mixte et petite nuit ;

7. - relevant de l'attachement de la gare de Lyon à Paris pour les agents du service grande nuit.

8. Afin d'être en capacité le moment venu de faire le bilan de l'expérimentation, la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens identifient dès le début de l'expérimentation, chacune en ce qui la concerne, des lieux ou périmètres de service où cette dernière ne se déroule pas afin de permettre une comparaison pertinente. Les indicateurs définis à l'article 3 du présent arrêté sont aussi recueillis sur ces lieux ou périmètres de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054052491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.