Référencearticle 1 du décret n°2026-352 du 9 mai 2026 (version du 10 mai 2026)Légifrance →
1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :
2. - l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
3. - l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.
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