1. L'opérateur et le pilote qui effectuent la pulvérisation aérienne, ainsi que les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques, sont titulaires du certificat mentionné à l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 9 mai 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 mai 2026.
TexteArrêté du 9 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054055644
Texte parentLEGITEXT000054055630
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.