Arrêté du 9 mai 2026 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 10 mai 2026.

TexteArrêté du 9 mai 2026

RattachementANNEXES

IdentifiantLEGIARTI000054055650

Texte parentLEGITEXT000054055630

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 9 mai 2026 (version du 10 mai 2026)Légifrance →

1. PRODUITS DONT L'APPLICATION PAR AÉRONEF EST AUTORISÉE

2. BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (AMM n° 9500452).

3. Distance minimale de sécurité afférente à ce produit : 50 m.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.