Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 9 mai 2026 (version du 10 mai 2026)Légifrance →
1. ZONES GÉOGRAPHIQUES DE LA DÉROGATION
2. Département des Bouches-du-Rhône : communes d'Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer.
3. Département du Gard : à l'exception des communes situées dans le ressort territorial de la communauté de communes du Pays Viganais, de la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terre Solidaire et de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
4. Département de l'Hérault : communes situées dans le ressort territorial de la Montpellier Méditerranée Métropole, de la communauté d'agglomération Pays de l'Or, de la communauté d'agglomération Lunel Agglomération et de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
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