Article en vigueur depuis le 10 mai 2026.
1. CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES
2. Pour chaque application :
3. - la date du traitement ;
4. - le type d'aéronef utilisé ;
5. - un plan présentant un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.
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