Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054056710
Texte parentLEGITEXT000054056700
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues aux articles 1 er et 2 est fixé comme il suit :

2. Indemnité d'astreinte :

3. 150 euros par semaine complète.

4. 50 euros du lundi matin au vendredi soir.

5. 80 euros du vendredi soir au lundi matin.

6. 20 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.

7. 12 euros pour une nuit de semaine.

8. Indemnité d'intervention :

9. - S'agissant des interventions sur place :

10. - 15 €/heure entre 20 h et 22 h ainsi que les samedis entre 8 h et 22 h ;

11. - 24 €/heure entre 22 h et 8 h et les dimanches/jours fériés ;

12. - S'agissant des télé-interventions (interventions à distance depuis le domicile de l'agent) :

13. - 12 €/heure entre 20 h et 22 h ainsi que les samedis entre 8 h et 22 h ;

14. - 22 €/heure entre 22 h et 8 h et les dimanches/jours fériés.

15. Le montant total d'indemnisation dans le cadre d'astreinte et d'intervention perçu par un même agent ne peut excéder 3 360 € par an.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054056710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.