Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026
Rattachement
Section 1 : Demande d'enregistrement d'un drone maritime
  1. Titre 2 : ENREGISTREMENT D'UN DRONE MARITIME
  2. Section 1 : Demande d'enregistrement d'un drone maritime
IdentifiantLEGIARTI000054057129
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Mise à disposition du certificat d'enregistrement.

2. Le certificat d'enregistrement est disponible dans le centre d'opérations à distance à partir duquel le drone maritime est opéré.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054057129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.