Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026
Rattachement
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
  1. Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
  2. Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
IdentifiantLEGIARTI000054057137
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Disposition spécifique aux drones maritimes en essai.

2. Sauf disposition contraire, le présent titre n'est pas applicable aux drones maritimes en essai.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054057137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.