RattachementSection 1 : Modification des caractéristiques du drone maritime et radiation
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Section 1 : Modification des caractéristiques du drone maritime et radiation
IdentifiantLEGIARTI000054057045
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Conséquences du signalement.
2. L'armateur communique au guichet unique du registre international français une nouvelle évaluation de l'analyse de risques, réalisée par l'organisme technique défini à l'article 9, démontrant que la transformation majeure, les changements, événements de mer, avarie et accidents graves mentionnés à l'article 19, ainsi que les modifications éventuelles portées sur le drone maritime des suites de l'événement ne modifient pas les résultats de l'analyse de risques soumise lors de l'enregistrement, ainsi que la pertinence des éventuelles dérogations d'emport d'équipement accordées.
Aller plus loin
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