RattachementSection 2 : Identification du drone maritime
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Section 2 : Identification du drone maritime
IdentifiantLEGIARTI000054057051
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 23 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Plaque signalétique.
2. L'armateur appose sur le drone maritime une plaque signalétique inaltérable indiquant : le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et son numéro de téléphone.
3. La plaque est en métal ou toute autre matière qui résiste à l'épreuve du feu.
4. Elle est à apposée en évidence à l'extérieur du drone maritime.
5. Elle mesure 5 cm de long au minimum, et 3 cm de haut au minimum.
6. Le présent article est également applicable aux drones annexes et aux drones maritimes en essai.
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