RattachementSection 4 : Equipements et dispositifs obligatoires à bord du drone maritime
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Section 4 : Equipements et dispositifs obligatoires à bord du drone maritime
IdentifiantLEGIARTI000054057057
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Principes.
2. I. - Les annexes 4 et 5 du présent arrêté fixent la liste et les caractéristiques des équipements minimum requis à bord d'un drone maritime. Pour chaque équipement obligatoire, il est précisé si une duplication est requise.
3. Les équipements pour lesquels une duplication est nécessaire sont critiques au sens de l'article 3 du présent arrêté.
4. II. - Les équipements à bord du drone maritime ne doivent pas présenter de risques d'interférences avec les équipements critiques.
5. III. - Les équipements identifiés comme critiques doivent démontrer leur résistance technique à l'utilisation envisagée du drone maritime. Sont présumés satisfaire à cette exigence :
6. 1° Les équipements conformes à la norme IEC 60945 ;
7. 2° Les équipements certifiés MED ;
8. 3° Les équipements reconnus comme équivalents dans leur résistance technique à l'utilisation envisagée, par l'organisme technique défini à l'article 9.
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