Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

Rattachement

Section 4 : Equipements et dispositifs obligatoires à bord du drone maritime

Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Section 4 : Equipements et dispositifs obligatoires à bord du drone maritime

IdentifiantLEGIARTI000054057059

Texte parentLEGITEXT000054056991

Référencearticle 27 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Système de propulsion.

2. L'installation d'un moteur bridé à bord des drones maritimes est autorisée. La vitesse du drone maritime peut être limitée par bridage inamovible, mécanique ou électronique, de l'appareil propulsif.

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