RattachementSection 5 : Equipements et dispositifs obligatoires dans le centre d'opérations à distance
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Section 5 : Equipements et dispositifs obligatoires dans le centre d'opérations à distance
IdentifiantLEGIARTI000054057063
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 30 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Données.
2. Afin de faciliter les enquêtes sur les accidents, le centre d'opérations à distance est muni d'un système d'enregistrement simplifié des données de voyage permettant notamment de déterminer le degré d'autonomie du drone maritime.
3. Les données de voyage comprennent le cap, la vitesse, les communications émises et reçues, les alarmes, l'enregistrement phonique au sein du centre d'opérations à distance, la position du drone maritime, la date et l'heure (TU).
4. Elles sont enregistrées pour une durée de quarante-huit heures.
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