RattachementSection 5 : Equipements et dispositifs obligatoires dans le centre d'opérations à distance
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 1er : EXIGENCES ESSENTIELLES D'EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES
Section 5 : Equipements et dispositifs obligatoires dans le centre d'opérations à distance
IdentifiantLEGIARTI000054057067
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 31 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Cybersécurité et sûreté.
2. I. - La confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des calculateurs et informations utilisés pour l'exploitation du drone maritime sont assurées de manière continue. Une analyse des risques cyber est intégrée à l'analyse de risques globale conformément à l'article 7.
3. L'analyse des risques cyber contient a minima les éléments suivants :
4. - sécurisation, intégrité, conformité du (ou des) centre(s) d'opérations à distance ;
5. - sécurisation, intégrité et conformité des systèmes de communication ;
6. - sécurisation, intégrité et conformité des systèmes de navigation.
7. II. - Le centre d'opérations à distance est équipé afin de lutter contre toute intrusion physique non autorisée.
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