RattachementChapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
IdentifiantLEGIARTI000054057139
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 32 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Conditions essentielles de navigation des drones maritimes de surface.
2. I. - L'exploitation des drones maritimes de surface est conforme aux exigences du présent chapitre.
3. II. - Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux drones maritimes sous-marins, sauf lorsqu'ils sont opérés au cours d'une navigation en surface ne se limitant pas strictement au ralliement d'un navire soutien.
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