RattachementChapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
IdentifiantLEGIARTI000054057143
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 34 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Veille visuelle et auditive.
2. Tout drone maritime est équipé de manière à permettre à l'opérateur d'assurer en permanence une veille visuelle et auditive appropriée. Les équipements permettent à l'opérateur d'avoir, en toute circonstance, une pleine appréciation de la situation et du risque d'abordage ainsi que d'effectuer toutes les manœuvres en mer et à quai.
3. L'analyse de risques fournie lors de la demande d'enregistrement démontre que le positionnement des équipements visuels du drone maritime offre en permanence à l'opérateur une vue à 225°, centrée sur la ligne de foi du drone maritime et lui permet d'effectuer une rotation visuelle à 360°.
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