RattachementChapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
IdentifiantLEGIARTI000054057149
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 37 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Communications avec le centre d'opérations à distance et sur zone vers les autres navires et les centres de coordination de sauvetage maritime.
2. Le drone maritime ou le centre d'opérations à distance sont capables de relayer tout signal de détresse qui leur est adressé vers les autres navires et les centres de coordination de sauvetage maritime.
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