RattachementChapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
IdentifiantLEGIARTI000054057151
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 38 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Protection incendie.
2. Le drone maritime est conçu, équipé et exploité de manière à :
3. - prévenir tout feu et toute explosion ;
4. - détecter tout feu à bord ;
5. - réduire les risques résultant d'un incendie ou d'une explosion du drone maritime, pour les vies humaines, les navires et les ouvrages et installations flottantes à proximité ;
6. - réduire les risques de dommages au drone maritime lui-même et à l'environnement, causés par un incendie ou une explosion du drone.
7. Le drone maritime est conçu de manière à permettre l'extinction, la circonscription et la maîtrise de tout incendie ou explosion dans son compartiment d'origine.
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