Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026
Rattachement
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
  1. Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
  2. Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
IdentifiantLEGIARTI000054057153
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 39 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Protection contre l'envahissement.

2. Le drone maritime est conçu, équipé et exploité de manière à pouvoir lutter contre l'envahissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054057153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.