RattachementChapitre 3 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES SOUS-MARINS
Titre 3 : EXPLOITATION ET ÉQUIPEMENTS DES DRONES MARITIMES
Chapitre 3 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES SOUS-MARINS
IdentifiantLEGIARTI000054057159
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 41 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Vitesse et risque d'abordage.
2. I. - Le drone maritime est conçu et équipé de manière à signaler sa présence et détecter la présence de tout navire, drone, engin ou obstacle susceptible de se trouver sur sa trajectoire. Cette détection s'effectue à une distance suffisante pour permettre au drone maritime, de manière autonome, ou à son opérateur de modifier en temps utile sa trajectoire.
3. II. - Le drone maritime enregistre les données de navigation suivantes : son cap, sa position et sa vitesse. Ces données sont transmises au centre d'opérations à distance lorsque le drone maritime navigue en surface.
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