Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026
RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES EN ESSAI
IdentifiantLEGIARTI000054057085
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 42 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Contrôle et commandement du drone maritime en essai.

2. L'armateur désigne un capitaine, établit et maintient avant et pendant l'essai une chaîne de commandement et de contrôle claire et accessible, en particulier pour les interventions en situation dégradée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054057085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.