RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES EN ESSAI
IdentifiantLEGIARTI000054057085
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 42 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Contrôle et commandement du drone maritime en essai.
2. L'armateur désigne un capitaine, établit et maintient avant et pendant l'essai une chaîne de commandement et de contrôle claire et accessible, en particulier pour les interventions en situation dégradée.
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