RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES EN ESSAI
IdentifiantLEGIARTI000054057089
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 44 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Maintien du niveau de sécurité sur le plan d'eau.
2. Le responsable de l'essai est l'armateur ou le fabricant.
3. Il appartient au responsable de l'essai de suspendre, d'annuler, de reporter l'essai ou d'en modifier le programme, si à tout moment, les conditions dans lesquelles cet essai sur le plan d'eau s'engage ou se déroule ne présentent plus les garanties de sécurité suffisantes. Le responsable prend notamment en compte les conditions météorologiques, les caractéristiques du drone maritime en essai et la présence éventuelle d'autres navires sur le plan d'eau.
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