Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES EN ESSAI

IdentifiantLEGIARTI000054057091

Texte parentLEGITEXT000054056991

Référencearticle 45 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Surveillance de la navigation.

2. Les services concourant à la surveillance de la navigation reçoivent les données pertinentes relatives au drone maritime ainsi que le programme des essais prévus.

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