RattachementTitre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054057095
Texte parentLEGITEXT000054056991
Référencearticle 47 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →
1. Article d'abrogation.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 mai 2020
4. Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null
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