Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054057109
Texte parentLEGITEXT000054056991
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. ÉQUIPEMENTS REQUIS À BORD DES DRONES SOUS-MARINS


Equipement

Dérogation possible

Duplication demandée si installée

Veille visuelle et auditive

Flasheur de surface

OUI

OUI

Flasheur sous-marin

OUI

NON

Vitesse et risque d'abordage

Capteur de pression

OUI

NON

Centrale inertielle de navigation
ou
Système de positionnement par satellites

NON

NON

Radar

OUI

NON

Sondeur multifaisceaux ou échosondeur ou Loch Doppler

OUI

NON

Réflecteur radar

OUI

NON

Feux et marques

Feux de navigation

OUI, conformément aux dispositions de l'article 36 - Feux et marques

NON

Marques

OUI, conformément aux dispositions de l'article 36 - Feux et marques

NON

Signaux sonores

Signalisation sonore

OUI sauf pour les drones effectuant la majeure partie de leur navigation en surface.

NON

Communications avec le centre d'opérations à distance et sur zone vers les autres navires

Une station radioélectrique conforme audio SMDSM
permettant le relais d'une alerte de détresse vers le centre de coordination du sauvetage en mer compétent, le cas échéant par l'intermédiaire du centre d'opérations à distance du drone.

OUI

NON

AIS (récepteur et émetteur) de classe B (permet localisation de secours de surface)

OUI

NON

Contrôle commande (C2 obligatoire en surface et au fond)

OUI

NON

Communications sous-marines (lié au C2)

OUI

NON

Positionnement sous-marin (lié au C2)

OUI

NON

UHF ou VHF ou communication satellite (lié au C2)

OUI

NON

Pinger de suivi sous-marin (permet localisation de secours de fond)

OUI

NON

Incendie et envahissement

Compartimentage

OUI

NON

Détecteur de voie d'eau (génère une alerte)

NON

NON

Soupape de surpression (pour le compartiment contenant la batterie)

OUI

NON

Système de puissance et de propulsion

Si propulsion électrique :
- Batteries avec indication de l'autonomie

OUI

NON

Management de batteries (BMS ou PCM)

OUI

NON

Remorquage et sauvetage

Moyen de remorque ou de manutention (fixe ou amovible)

NON

NON

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