1. Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057350
Texte parentLEGITEXT000054057345
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