1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1 er , le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 24 avril 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057352
Texte parentLEGITEXT000054057345
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