Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057354
Texte parentLEGITEXT000054057345
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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