Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « R. 176-3 du code électoral », sont insérés les mots : « et à l'article 14 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France » ; 2° Après le troisième alinéa du 1°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - leur sexe ; « - leur civilité ; »
3. 3° Au dernier alinéa du 1°, les mots : « les traceurs (cookies) nécessaires » sont remplacés par les mots : « le traceur (cookie) nécessaire » ; 4° Après le premier alinéa du 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « a) Pour l'élection de députés des Français établis hors de France, en application de l'article R. 176-3 : » ; 5° Après le seizième alinéa de l'article 1er, qui devient le dix-neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « b) Pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, en application de l'article 16-1 du décret du 4 mars 2014 mentionné ci-dessus :
4. « - dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, les noms et prénoms du candidat et de son remplaçant et, le cas échéant, la mention choisie par le candidat telle qu'elle résulte de sa déclaration de candidature. Cette mention ne peut excéder 150 caractères espaces compris ; « - dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, le titre de la liste (ne pouvant excéder 250 caractères espaces compris), les noms et prénoms de chacun des candidats, leur ordre de présentation et, le cas échéant, la mention choisie par le candidat tête de liste telle qu'elle résulte de la déclaration de candidature. Cette mention ne peut excéder 150 caractères espaces compris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2022 : art. 1