Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057571
Texte parentLEGITEXT000054057549
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux articles R. 176-3, R. 176-3-3, R. 176-3-4, R. 176-3-7, R. 176-3-8, R. 176-3-9, R. 176-3-10, R. 177-5 et R. 179-1 du code électoral » sont remplacés par les mots : « par les sections 5 à 8 du livre III de la partie réglementaire du code électoral ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2022 : art. 3
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