Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054057690
Texte parentLEGITEXT000054057683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans les deux alinéas, les mots : « entraînement et » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2026 : art. 9
Aller plus loin
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