Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. L'arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées est abrogé à compter du 1 er janvier 2027.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 mai 2022
4. Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null
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