Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteArrêté du 5 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054058199
Texte parentLEGITEXT000054058144
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2026 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Les agents recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1 er du présent décret par les établissements publics inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

3. Académie de marine ;

4. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

5. Ecole de l'air et de l'espace ;

6. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. Ecole navale ;

8. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

9. Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

10. Institution nationale des Invalides ;

11. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

12. Institut polytechnique de Paris ;

13. Musée de l'air et de l'espace ;

14. Musée de l'armée ;

15. Musée national de la marine ;

16. Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

17. Service hydrographique et océanographique de la marine.

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