Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021538479
Texte parentLEGITEXT000054060233
Référencearticle 10 du décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend vingt-sept membres ainsi répartis :

2. a) Le directeur général de l'établissement ;

3. b) Treize personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ;

4. c) Treize membres élus :

5. ― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;

6. ― trois représentants des personnels enseignants, des ingénieurs et des chercheurs, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ;

7. ― trois représentants des personnels enseignants, des ingénieurs et des chercheurs, titulaires du doctorat n'appartenant pas à la catégorie précédente ;

8. ― deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens n'appartenant à aucune des deux catégories précédentes ;

9. ― un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement.

10. Le conseil scientifique élit le président en son sein parmi les personnalités désignées au b.

11. Toute personne désignée par le conseil d'administration ou dont le président du conseil scientifique estime la présence nécessaire assiste aux réunions avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021538479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.