RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021538497
Texte parentLEGITEXT000054060233
Référencearticle 14 du décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-deux membres ainsi répartis :
2. a) Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
3. b) Vingt membres élus :
4. ― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
5. ― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;
6. ― quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
7. ― huit représentants des étudiants.
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