Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

RattachementTITRE IV : REGIME FINANCIER

IdentifiantLEGIARTI000021538511

Texte parentLEGITEXT000054060233

Référencearticle 23 du décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.