Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021538517
Texte parentLEGITEXT000054060233
Référencearticle 25 du décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.

2. Le secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.

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