1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique.
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021538521
Texte parentLEGITEXT000054060233
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