1. Le diplôme délivré à un étudiant inscrit, à la date de création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique, à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires l'est au titre de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021538523
Texte parentLEGITEXT000054060233
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