Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 73-1038 du 9 novembre 1973 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
3. ― le décret du 4 juillet 1979 portant création d'une école nationale vétérinaire et l'érigeant en établissement public national doté de l'autonomie financière.
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